Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 165 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs

Article 6
Versions de la disposition

Texte intégral
6.Sont admissibles au présent règlement, pour déterminer les coûts des travaux admissibles, les coûts réels des travaux admissibles exécutés;
2007, R.A.V.Q. 165, a. 6.
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